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Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 2026-07-28

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant les services de Sebaaq, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Sebaaq fournit une plateforme de gestion pour les concessionnaires automobiles, incluant la gestion des inventaires, des clients, des ventes, et l’intégration avec des services tiers comme Facebook Lead Ads.

3. Comptes utilisateurs

Pour utiliser certains services, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser nos services à des fins illégales
  • Tenter d’accéder à des zones non autorisées du système
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Collecter des données d’autres utilisateurs sans autorisation

5. Intégrations tierces

Notre plateforme peut s’intégrer avec des services tiers (Facebook, etc.). L’utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions d’utilisation respectives de ces services tiers.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et éléments de design de Sebaaq sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser sans notre permission écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Sebaaq ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des conditions modifiées.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation :

Courriel : [email protected]

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